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« Dis, c’était comment, avant la Sécu ? »

par Philippe Barjaud

La Sécurité Sociale, une « vieille dame » ? Pas tant que cela… Ce sont les 4 et 19 octobre 1945, il y a donc 74 ans, que le Gouvernement provisoire de la République Française, avec le ministre du Travail Ambroise Croizat, ancien député du Front Populaire, prend les ordonnances l’instituant :
« Article 1 :
« Il est institué une Organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. »
En fait, cette décision historique ne partait pas de zéro. Sans remonter aux corporations du Moyen-Âge, il existait déjà un tissu mal coordonné de services, publics mais plus souvent privés, sociétés de secours mutuel, assistance aux malades, aux indigents, aux familles, aux accidentés du travail, retraites ouvrières et paysannes… Ce que réalisent les ordonnances en 1945, c’est la mise en œuvre du programme du Conseil National de la Résistance, qui ne remet pas en cause les structures de prestations existantes, mais impose un « régime général » pour tous ceux n'étant pas inclus dans les « régimes spéciaux ».
Alors, concrètement, comment fonctionnait l’assistance dans la commune de Capestang, avant la « Sécu » ? A qui s’adressait-on lorsqu’on avait un souci ? Eh bien, le guichet s’appelait le plus souvent « Mairie ». Voici quelques exemples, tous tirés des délibérations du Conseil municipal avant-guerre. D’abord, le cas de la maternité, le 7 mai 1936 :
« Le Conseil municipal, après examen des demandes d’assistance aux femmes en couches formées par :
« 1° F……. Marie-Rose ; 2° F…… Léone épouse D…… ; etc.
« À l’unanimité : émet l’avis qu’il soit accordé aux susnommées le bénéfice de la loi du 17 juin 1913 sur l’assistance aux femmes en couches. »
Par ces dispositions, les mères travailleuses se voyaient accorder le droit à la gratuité des soins médicaux, un congé obligatoire de huit semaines et des indemnités compensatrices. Ensuite, les plus pauvres (malades, vieillards et infirmes privés de ressources) pouvaient bénéficier d’un accès gratuit aux soins de santé, en vertu de la loi du 15 juillet 1893, par exemple le 23 février 1937 :
« Mr le Maire soumet au Conseil la liste d’assistance médicale gratuite pour l’année 1937, dressée le 15 janvier 1937 par la Commission administrative de l’Hospice réunie en Bureau d’assistance ;
« Le Conseil,
« Vu la liste ci-dessus mentionnée ;
« Considérant qu’elle lui paraît bien établie et qu’il n’y a pas lieu de lui apporter des modifications ;
« À l’unanimité : arrête la liste d’assistance médicale gratuite pour l’année 1937 à cent dix-neuf inscriptions. »
En matière d’allocations familiales, instituées par la loi du 11 mars 1932, étendue en 1934 aux services administratifs, le Conseil votait le 28 juillet 1937 une allocation pour charges de famille, en faveur des employés communaux, de 20 francs par enfant.
Le même jour, en vertu d’une autre loi organisant l'assistance aux vieillards, aux infirmes et incurables privés de ressources, était votée une allocation directe, toujours imputée au budget communal :
« Le Conseil municipal, après examen des dix demandes déposées sur le Bureau par son Président […] émet l’avis qu’il soit accordé le bénéfice de la loi du 14 juillet 1905 sur l’assistance aux Vieillards, aux Infirmes et aux Incurables à :
« 1° M. C…… François, avec quotité de 60 francs par mois
« 2° M. C…… Louis, idem
« etc. »
Un accident pouvait survenir, mettant en péril une famille, la Commune était encore sollicitée, comme le 17 août 1935 :
« Le Conseil ;
« Ouï la lecture faire par son Président de la demande de secours formée par le sieur C….. Gaston, victime par imprudence d’un accident de bicyclette survenu le 18 juillet dernier ;
« Considérant que par suite du chômage prolongé, M. C…….., ouvrier agricole, se trouve dans une situation très précaire et que n’étant pas assuré contre les accidents, ses moyens de fortune ne lui permettent pas de faire face aux frais nécessités par son transfert à la clinique du Docteur Arrufat à Béziers (frais d’opération pratiquée, soins, séjour, s’élevant à 616 francs environ), ni de subvenir aux besoins et à l’entretien de sa nécessiteuse famille composée de cinq membres vivant sous le même toit ;
« Délibère et vote à l’unanimité un secours, etc. »
Enfin, un dernier cas de famille nécessiteuse, le 28 juillet 1936 :
« Monsieur le Président expose au Conseil, que Madame A…… Maurice, née Isabelle A……, demeurant à Capestang, mère d’un enfant de trois mois qu’elle nourrit au sein, dont le mari fait actuellement une période (militaire, NdR) de 21 jours, se trouve dans le plus complet dénuement, et qu’il serait humain de lui venir en aide en lui votant un secours… »
Ainsi, c’est donc en permanence que la Commune assurait les secours en cas de nécessité, une véritable mission sociale, mais bien évidemment soumise aux aléas des décisions et des ressources locales.
Mais sachant qu’en règle générale, toute délibération du Conseil doit subir le contrôle de légalité du Préfet, il arrive que certaines attributions de secours ne soient pas revêtues de son approbation, et rejetées sans appel. C’est le cas de celle-ci, portée au registre le 16 juin 1897 :
« Le Conseil ;
« Considérant que les ouvriers mineurs de la Grand Combe qui ont pris part à la grève et n’ont pas été repris par la Compagnie sont dignes du plus grand intérêt et qu’il est du devoir de toute assemblée républicaine de leur venir en aide ;
« À l’unanimité vote pour ces ouvriers un secours de cent francs qui devront leur être distribués par les soins du syndicat ouvrier de la Grand Combe, et décide qu’il y a lieu de prélever cette somme sur les fonds libres de l’exercice courant. »
Et là, toutes les lignes du texte sont barrées, avec en marge la mention suivante :
« Par arrêté de Monsieur le Préfet de l’Hérault en date du 3 juillet 1897, la délibération ci-contre a été déclarée nulle de plein droit. »
Non, mais…
Sources :
- Wikipedia « Sécurité_sociale_en_France »
- Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale (https://silogora.org)
- Délibérations du Conseil municipal de Capestang / Archives départementales de l'Hérault

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